Arrêté du 26 mars 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

J.O. 77 du 31 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENG0400625A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 mars 2004, l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

Pour ce qui concerne les membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires :

M. Trudel (Michel) est nommé, en remplacement de M. Richard (Laurent-Marie), membre suppléant représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).